Le congé de maternité unique ou la fin de quelques disparités entre les professions des femmes

C’était une mesure annoncée par le candidat désormais élu à la Présidence de la République et sur laquelle planche encore le secrétariat d’état à l'égalité femmes/hommes. Avec le qualificatif d’unique, le congé de maternité auquel quelques futures mamans ne pouvaient prétendre, va être bientôt possible pour toutes les femmes quel que soit leur métier. Salariées et fonctionnaires ou militaires, certes mais aussi professions libérales, entrepreneuses, intermittentes, non-salariées… devraient d’ici la fin du quinquennat en cours profiter du même régime de congé maternité que celui des salariées qui est le plus avantageux pour les mamans. Qu’est-ce que ce congé de maternité unique ? Pour qui ? Et pour quand ?

Le congé maternité des salariées

Actuellement, le congé maternité des femmes salariées est le plus avantageux pour les femmes enceintes ou venant d’accoucher puisqu’il s’étend sur 16 ou 18 semaines selon le nombre d’enfants (16 semaines pour le premier et le deuxième enfant né, 18 semaines à partir du troisième). Ce congé maternité minimal se décompose en six semaines avant l’accouchement puis dix semaines après l'accouchement, mais de nombreuses conventions d’entreprises permettent de l’étendre encore davantage (à vérifier dans votre entreprise).

 

Au point de vue financier, durant ces semaines de congé maternité, la Sécurité Sociale propose une indemnité qui peut atteindre un peu plus de 80€ par jour de congé ce qui représente environ 6.500 euros pour les 16 semaines classiques.

 

Nota : La femme salariée a droit à un congé maternité qui peut aller de 16 semaines pour une grossesse unique à 26 semaines en cas de troisième enfant, et 34 semaines en cas de grossesse gémellaire.

 

Les indépendantes et quelques professions libérales moins absentes mais mieux indemnisées ; quoique...

Affiliées au RSI (Régime Social des Indépendants) les autoentrepreneuses, artisanes et chefs d’entreprise ainsi que la plupart des professions libérales, ne peuvent bénéficier que de 6 à 10 semaines au total de congé maternité. Soit bien moins longtemps (10 à 12 semaines de différence) que les salariées du régime général de la Sécu mais bien mieux indemnisées en apparence.

 

L’indemnisation du congé maternité des affiliées au RSI se décompose en deux volets, celui de l’indemnité classique (un peu moins de 4 000 € pour 58 jours maximum) et celui d’une allocation forfaitaire sensée compenser la perte en chiffre d’affaire due à leur absence de leur entreprise (3 200 €). Soit au total un peu plus de 7 000 € pour 8 à 10 semaines, donc bien plus que les salariées, en apparence…

En apparence car ce que cette maman aura alors touché comme indemnités de congé maternité sera pris en compte dans le décompte des revenus qu’elle aura perçus afin de déterminer le montant de ses droits en allocation pour la garde de l’enfant. Et pendant ce temps elle devra tout de même continuer à payer les charges sociales de l’entreprise dont elle est absente (URSSAF, RSI…).

 

Nota : Les femmes exerçant à titre libéral ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité pendant un peu plus de huit semaines (58 jours), quel que soit le nombre d'enfants à charge. La possibilité de prolonger cette durée d'indemnisation en cas de grossesse multiple ou pathologique est soumise à une condition de revenus.

 

Toutefois certaines professions libérales bénéficient de droits au congé maternité proches de ceux des salariées (avocates, professions médicales…) alors que d’autres (expertes, traductrices, conférencières…) sont soumises au même régime que les indépendantes.

 

Le congé maternité unique garanti

Le but est d’harmoniser tous les statuts pour le congé maternité sous un même régime de congé maternité en termes de durée : 16 semaines pour toutes mais sûrement pas en termes d’indemnités.

 

On attend un portail numérique national de congé maternité où toutes pourraient enfin connaître l’étendue de leurs droits et le montant de leurs indemnités de grossesse et de maternité. Annoncé pour cet automne 2017, il ne semble pas encore mis en ligne et chacune doit donc se rapprocher de son organisme de rattachement (Ameli, RSI, etc.). Dans l’immédiat, ce sont les agricultrices qui devraient être les premières professions à bénéficier des nouvelles mesures de congé maternité unique.

 

Il est important de savoir qu’il n’est pas permis de travailler dans son entreprise durant son congé de maternité, y compris pour les cadres. Récemment un grand groupe a été lourdement condamné parce qu’une de ses cadres avaient repris volontairement son activité professionnelle au sein de l’entreprise alors qu’elle était en arrêt de travail pour congé maternité. L’entreprise doit remplir son obligation de sécurité qui lui incombe de protéger la salariée y compris contre elle-même.

 

Mais en attendant le début de son congé maternité et son droit (et obligation) à suspendre son activité professionnelle, toute femme enceinte peut continuer à occuper son poste. Quelle que soit sa profession, il existe des vêtements de grossesse adaptés à toutes les femmes, à toutes les durées de gestation, à l’allaitement et dans tous les styles vestimentaires admis dans les entreprises. A noter tout de même pour celles qui ont un travail physique qu’il est préférable de consulter son médecin (de famille ou du travail) afin d’adapter son activité à sa grossesse, avec à l’appui le certificat de grossesse bien sûr.